Entre le CACES®, la formation à la conduite et l'autorisation délivrée par l'employeur, les obligations réglementaires sont parfois mal comprises. Voici ce que prévoit précisément le Code du travail, et ce que cela implique concrètement pour votre entreprise.
Non, le CACES® (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) n'est pas obligatoire en tant que tel. C'est un certificat délivré à l'issue d'un examen théorique et pratique, établi en référence aux recommandations de la CNAM. Ce qui est en revanche obligatoire, c'est que le salarié dispose d'une formation adéquate et d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.
L'article L4323-55 du Code du travail est clair : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette obligation est complétée par l'arrêté du 2 décembre 1998, qui encadre précisément les modalités de cette formation. Point important : la formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement de matériel ou de longue interruption de la conduite.
L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : prévention des risques professionnels, actions d'information et de formation, et mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Ces mesures doivent évoluer dans le temps pour tenir compte des changements de circonstances et tendre vers une amélioration continue.
C'est un document obligatoire que l'employeur délivre à chacun de ses collaborateurs conducteurs d'engins. Elle n'est pas définitive : l'employeur peut la retirer à tout moment, par exemple en cas de doute sur les aptitudes du conducteur ou de changement de conditions d'utilisation. Elle n'a par ailleurs de valeur que dans l'entreprise où elle a été délivrée : un conducteur changeant d'employeur doit obtenir une nouvelle autorisation.
Trois conditions doivent être réunies : la validation des connaissances et du savoir-faire du conducteur (généralement établie via le CACES®), la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d'utilisation du matériel, et l'aptitude médicale du conducteur, délivrée par le médecin du travail. C'est la réunion de ces trois éléments qui permet à l'employeur d'engager sa responsabilité en délivrant l'autorisation.
Passionné par mon métier et par les relations humaines, fort de mon vécu de terrain, je fais en sorte que chaque apprenant atteigne son objectif : réussir son parcours de formation. Voici, en quelques questions, ce qui caractérise ma posture en situation de formation.
Une passion pour le métier et pour les relations humaines, nourrie par mon vécu de terrain. Mon objectif est que les apprenants atteignent le leur : réussir leur parcours de formation, maillon essentiel au développement de leur employabilité et à la mise en œuvre de leur projet d'insertion ou d'évolution professionnelle.
Le plaisir de transmettre avec conviction, la satisfaction des apprenants — et indirectement des commanditaires — mais aussi une véritable autosatisfaction à voir les stagiaires les plus en difficulté réussir.
Au moyen d'une démarche pédagogique propre aux adultes et jeunes adultes, je m'adapte rapidement à la personnalité et aux difficultés relationnelles des stagiaires, et je fais en sorte d'instaurer entente et solidarité au sein des groupes.
Sans perdre de vue les objectifs pédagogiques à atteindre, je prends le temps de travailler les leviers de la motivation avec lui — c'est essentiel pour moi afin que tous les stagiaires réussissent.
Lorsque le moment est jugé opportun, je tente d'apporter à mes explications un aspect plus ludique et innovant, afin que les contenus soient plus facilement intégrés et les compétences plus rapidement développées.
Non, elles ne sont pas exhaustives... mais elles permettent déjà de cerner quelques traits de ma personnalité propres aux situations de formation.
Depuis l’entrée en vigueur du CACES® rénové au 1er janvier 2020, le dispositif est devenu nettement plus exigeant, particulièrement pour les sessions organisées en intra-entreprise. Pour les entreprises privées et les collectivités publiques, cela change profondément la donne : le coût d’un CACES® a fortement augmenté, tandis que les conditions de réussite se sont durcies.
La réforme a remplacé les anciens référentiels (R.372m, R.386, R.389, R.390, etc.) par 8 nouvelles recommandations R.4xx :
En formation intra, l’entreprise doit réunir toutes les conditions matérielles et pédagogiques du référentiel :
Face à ces nouvelles exigences, de nombreuses entreprises et collectivités choisissent une approche plus pragmatique et économique :
Cette solution reste parfaitement conforme à la réglementation (Code du travail) et présente plusieurs avantages majeurs :
Depuis 2020, le CACES® est devenu plus cher et plus difficile. L’avis de compétence délivré après une formation intra adaptée reste la solution la plus efficace et la plus économique.
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Plus de 25 ans d'expérience au service de la montée en compétences des salariés, intérimaires, demandeurs d'emploi et jeunes en voie d'insertion. En quelques questions, l'essentiel de ce parcours.
Depuis plus de 25 ans, je forme et j'accompagne les salariés, intérimaires, demandeurs d'emploi et jeunes en voie d'insertion, au sein d'organismes de formation et de plateformes logistiques.
Mes actions couvrent les besoins de développement de compétences et d'adaptation aux postes de travail des bénéficiaires, sur des dispositifs variés : la préparation et validation CACES, les CDPI (Contrat de Développement Professionnel Intérimaire), ainsi que la préparation et validation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite par l'employeur.
Outre mes compétences et connaissances techniques, mes qualités relationnelles et ma rigueur professionnelle contribuent fortement au succès des missions accomplies avec les divers partenaires, à la satisfaction unanime des apprenants ainsi qu'à la réussite de leur parcours de formation.